Vos données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

Deux organismes s'occupent de vos données, chacun pour sa mission :

• La CPTS Centre Essonne organise les permanences Santé des Femmes et garde votre nom et votre code dans un fichier séparé et sécurisé.
• Le CRESP évalue le programme de prévention. Il travaille seulement avec les codes, jamais avec les noms.

Le plus simple : parlez-en à une personne de la permanence. Elle vous donnera le contact écrit de la CPTS Centre Essonne. Vous pouvez aussi demander cette information complète en version papier à la permanence.

Pourquoi et avec quel droit ?

Vos réponses servent à vous donner des conseils pour votre santé et à évaluer le programme de prévention Santé des Femmes.

Vos données ne sont utilisées que si vous donnez votre accord. C'est ce qu'on appelle le consentement (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD, car vos réponses parlent de votre santé).

Quelles données ?

• Votre fiche (nom, prénom, quartier, coordonnées, date de naissance) : gardée par la CPTS Centre Essonne, dans un fichier séparé et sécurisé.
• Vos réponses aux questionnaires : enregistrées avec votre code, jamais avec votre nom. On dit qu'elles sont pseudonymisées.

Qui voit vos données ?

• L'équipe de la CPTS Centre Essonne voit votre fiche et votre code.
• Les personnes du CRESP qui évaluent le programme voient seulement les codes et les réponses, jamais les noms.
• Thomas Bozzo, prestataire technique : il fait fonctionner le site en sécurité. Il n'utilise jamais vos réponses pour lui-même.
• Scalingo, hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), en France, stocke les données de ce site.

Personne d'autre ne reçoit vos données.

Combien de temps ?

Vos données sont gardées environ 2 ans, le temps de l’évaluation du programme. Ensuite, elles sont supprimées.

Vos droits

• Voir vos données (droit d'accès).
• Les corriger si elles sont fausses (rectification).
• Demander leur suppression (effacement).
• Demander une pause dans leur utilisation (limitation).
• Recevoir une copie de vos réponses (portabilité).
• Retirer votre accord à tout moment : avec le bouton « Je retire mon accord » sur la page des questionnaires, ou en le disant à une personne de la permanence. Retirer votre accord est aussi simple que le donner. Ce qui a déjà été étudié avant votre retrait reste étudié.

Le plus simple : parlez-en à une personne de la permanence. Elle vous donnera le contact écrit de la CPTS Centre Essonne. Vous pouvez aussi demander cette information complète en version papier à la permanence.

Vous plaindre

Si vous pensez que vos données sont mal utilisées, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.